Né le : 04/2007
Sexe : mâle
Au refuge depuis le : 03/04/2008
Tatouage N° GLU218
Compatible chats : oui
Caractère : chat calme et discret mais qui s'approche dès qu'il est habitué à vous. Il nous fixe du regard pour demander des caresses, il est vraiment adorable.
Société Havraise de Protection des Animaux / SHPA
Association reconnue d'utilité publique
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Animaux en prime
La Loi n° 89412 du 29 juin 1986, stipule qu’il est interdit dans les fêtes, les jeux ou loteries, de donner en prime ou lots des ANIMAUX VIVANTS
Chenil
La détention de plus de neuf chiens, au titre de la loi du 19 juillet 1976, entraîne le classement de l’installation sous la responsabilité de la Direction des Services Vétérinaires.
Chiens en appartement
La loi du 9 juillet 91 est claire : « est réputé non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure ou elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée qu fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ».
Conditions de détention des chiens
Loi du 10 novembre 82 : « Il est interdit d’enfermer les animaux dans un local sans aération ni lumière.
Les chiens doivent avoir à leur disposition une nourriture suffisamment équilibrée et abondante et une réserve d’eau fraîche fréquemment renouvelée dans un récipient propre.
Si les chiens sont dans un enclos, celui-ci ne doit pas être inférieur à 5 mètres carrés par chien. Sa clôture ne devra pas être inférieure à 2 mètres carrés de hauteur.
Les niches doivent être maintenues en état de propreté, elles doivent être étanches, protégées des vents, et de la chaleur l’été. Elles doivent être sur pieds, en matériau isolant, garnies d’une litière en hivers et orientées au Sud. Elles ne doivent pas être humides et elles doivent être aérées.
Le sol doit être en matériau du muni de pentes d’écoulement. L’évacuation des excréments doit être faite quotidiennement. Devant la niche est exigée une surface de 2 mètres carrés en matériau dur et imperméable pour éviter que le chien ne soit dans la boue.
Si le chien est attaché, la longueur de la chaîne ne doit pas être inférieure à 3 mètres.
Notre ami le chat
Depuis 1988, les chats, où qu’ils se trouvent, sont considérés comme des animaux domestiques, dont la destruction est interdite.
Responsabilité civile
L’article 1385 du Code civil énonce que le propriétaire d’un animal ou celui qui en a la garde est responsable des dommages que cet animal pourrait causer à autrui, même si ceux-ci sont causés sous sa surveillance ou dans l’enceinte de sa propriété.
A titre d’exemple, ces dommages peuvent être liés à un accident de la circulation causé par le chien, à des aboiements intempestifs gênant le voisinage ou, beaucoup plus souvent, à des morsures (environ 200.000 cas de morsures recensés annuellement en France).
C’est pourquoi il est vivement conseillé à tout possesseur de chien de faire mentionner dans son contrat d’assurance « responsabilité civile » la présence de son animal. Cette prise en charge est souvent d’un coût très modique, sauf lorsqu’elle concerne un chien de défense.
Les règles relatives à la protection ont été prises en compte au niveau européen : la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 18 novembre 1987, a été signée par la France le 18 décembre 1996 et est entrée en vigueur le 1er mai 2004.
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce (article L. 214-1 du Code rural).
Nul ne doit causer inutilement des douleurs, des souffrances ou de l'angoisse à un animal de compagnie (article 2 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987).
Toute personne qui détient un animal de compagnie ou qui a accepté de s'en occuper doit être responsable de sa santé et de son bien-être (article 4 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987).
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (article L. 214-3 du Code rural).
Article L. 214-1 du Code rural
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Article L. 214-3 du Code rural
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Article L. 214-6 du Code rural
I. - On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.
II. - On entend par refuge un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière à l'issue des délais de garde fixés aux articles L. 211-24 et L. 211-25, soit donnés par leur propriétaire.
III. - On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an.
IV. - La gestion d'une fourrière ou d'un refuge, l'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats :
1° Font l'objet d'une déclaration au préfet ;
2° Sont subordonnés à la mise en place et à l'utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux ;
3° Ne peuvent s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie. Ce certificat est délivré par l'autorité administrative, qui statue au vu des connaissances ou de la formation, et notamment des diplômes ou de l'expérience professionnelle d'au moins trois ans des postulants.
Les mêmes dispositions s'appliquent pour l'exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des autres animaux de compagnie d'espèces domestiques.
Les établissements où s'exerce le toilettage des chiens et des chats sont soumis aux dispositions figurant aux 1° et 2° ci-dessus.
V. - Les personnes qui, sans exercer les activités mentionnées au III, détiennent plus de neuf chiens sevrés doivent mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux.
VI. - Seules les associations de protection des animaux reconnues d'utilité publique ou les fondations ayant pour objet la protection des animaux peuvent gérer des établissements dans lesquels les actes vétérinaires sont dispensés gratuitement aux animaux des personnes dépourvues de ressources suffisantes.
La gestion de ces établissements est subordonnée à une déclaration auprès du préfet du département où ils sont installés.
Les conditions sanitaires et les modalités de contrôle correspondantes sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
L'intérêt à agir des associations de protection animale.
Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et dont l'objet statutaire est la défense et la protection des animaux peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions réprimant les sévices graves ou actes de cruauté et les mauvais traitements envers les animaux ainsi que les atteintes volontaires à la vie d'un animal prévus par le Code pénal (article 2-13 du Code de procédure pénale).
Article 2-13 du Code de procédure pénale
Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et dont l'objet statutaire est la défense et la protection des animaux peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions réprimant les sévices graves ou actes de cruauté et les mauvais traitements envers les animaux ainsi que les atteintes volontaires à la vie d'un animal prévus par le code pénal.
Dispensaire du Petit Quevilly
66 rue Paul Foliot
76140 Le Petit Quevilly.
Tél. 02.35.63.20.27
Fourrière du Havre
Chemin de la bouteillerie (Rouelles)
Tél. 02.35.45.93.52
Si vous avez perdu votre animal ayez le réflexe d'appeler la fourrière.
Téléphonez plutôt entre 11heures et midi vous aurez les personnes qui s'occupent des animaux .
Fourriere cantonale de Criquetot l ' Esneval
route de Gonneville
Tél. 02.35.27.25.74
Fourrière d'Epreville
Z.I. de Babeuf (à côté de la déchetterie)
Tél. 02.35.29.28.98
C.H.E.N.E
Centre d'hébergement et d'études sur la nature et l'environnement
76 190 Allouville-Bellefosse
Tél. 02.35.96.05.54
Si vous avez trouvé un animal sauvage en difficulté, ayez le réflexe CHENE, en cas d'urgence nous pouvons même servir de relais et le prendre en attendant la prise en charge par cette association, à condition que ce ne soit pas un tigre évidemment.
SPA de Bolbec
Tél. 02.35.38.86.25
Direction des Services Vétérinaires
Cité administrative St Sever
76032 Rouen Cedex
Société Havraise de Protection des Animaux
Chemin rural n°1
Parc de Rouelles
76610 ROUELLES
Tel : 02 35 53 28 81
Ouvert au public du lundi au samedi de 14 h à 17 h
Fermé dimanche et jours fériés mais adoption possible sur RDV.
courriel : shpa@orange.fr
Pour adopter un chat, RV à la SHPA